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Prese di posizioni

LRD
07.04.2015 Révision totale de l’Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent
15.06.2013 Mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI
27.04.2012 Projet de modification de la loi sur le blanchiment d’argent
25.08.2010 Circulaire "Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA"
24.08.2010 Regroupement des ordonnances sur le blanchiment d’argent de la FINMA
24.07.2009 Projet d’ordonnance "Champ d’application de l’art. 2 al 3 de la LBA"
17.03.2008 Révision de l’ordonnance DUFI
31.01.2007 Délimitation dans le domaine des auxiliaires
31.10.2006 Délimitation dans le domaine de la gestion de valeurs patrimoniales
18.01.2006 Opérations de compensation
31.05.2005 Projet d’ordonnance sur la taxe de surveillance et les émoluments de l’ACLBA (OE AdC)

CoD
18.09.2013 Projet de directive concernant l’habilitation des gérants de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle
03.06.2013 Distribution de placements collectifs
03.04.2013 Circulaire FINMA 09/1, révision partielle des règles cadres pour la gestion de fortune
20.08.2012 Surveillance prudentielle des gérants de fortune et rôle des OAR
10.11.2008 Règles-cadres pour la reconnaissance de l’auto-réglementation en matière de gestion de fortune comme standard minimal

FINMA
23.09.2014 Avant-projets de loi sur les services financiers (LSFin) et de loi sur les établissements financiers (LEFin)
15.06.2013 Stratégie concernant la place financière
17.10.2012 Révision de l’Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA
30.04.2010 Modifications de la LBVM à propos des délits boursiers et abus de marchés
03.05.2007 FORUM OAR-LBA : Prise de position relative à la FINMA (auf Deutsch) (in italiano)

GAFI
04.04.2014 Prise de position en vue de la mise en oeuvre des recommandations 2012 du GAFI
14.06.2010 Le GAFI veut criminaliser l’argent non déclaré
28.02.2007 Audition concernant la mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI
15.04.2005 Avant-projet de Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations du GAFI

ALTRI
08.05.2017 Prise de position relative à une modification (FinTech) de la LB et de l’OB
26.08.2016 Nouvelle circulaire « transmission directe d’informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis »
01.09.2014 Révision de l’ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) et de l’ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev)
28.03.2013 Projet de loi sur les services financiers (LSFin)
05.10.2011 Projet de modification de la Loi sur les placements collectifs LPCC
13.04.2011 Projet de Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale
01.03.2011 Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle