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2013

Décembre
 
 Modifications apportées au Code de déontologie de l’ARIF
 
 SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes
et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
 
  Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République islamique d’Iran
 
 Le Conseil fédéral prolonge le blocage de fonds décidé à l’encontre de plusieurs personnes
provenant de Tunisie et d’Egypte
 
  Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la mise en œuvre des recommandations
révisées du GAFI
 
  La FINMA reconnaît l’autorégulation des règles de conduite
 
  Suite des travaux relatifs à l’extension des obligations de diligence visant à empêcher
l’acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées
 
Novembre
 
 Nouvelle édition du Bulletin FINMA avec un large spectre d’arrêts
 
 
 
 La FINMA confirme la coopération avec les autorités étrangères concernant la surveillance
de la distribution de fonds à des investisseurs non qualifiés
 
 Obligations d’inventaire : la FINMA reconnaît la directive de l’ASB comme standard minimal
 
 SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes
et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
 
 Le Conseil fédéral rencontre la présidente et le directeur de la FINMA
 
 Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 7 novembre 2013
 
 Modification des annexes de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
 Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 07.11.2013 - PV de l’AG 2012
Rapport annuel 2012-2013
 
Octobre
 
 La loi révisée sur le blanchiment d’argent entre en vigueur le 1er novembre 2013
 
  Nomination des membres du groupe d’experts chargé de développer la stratégie en
matière de marchés financiers
 
  Le Secrétariat de la Comco a ouvert une enquête préalable pour de possibles ententes
sur les cours des monnaies
 
Septembre
 
 Accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis : entrée en vigueur reportée de six mois
 
 SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes
et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
 
 Entrée en vigueur de la circulaire de la FINMA "Distribution de placements collectifs de capitaux"
 
 Un groupe d’experts est chargé de proposer des mesures visant à renforcer la place
financière
 
  Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la convention sur les successions avec
la France
 
 Recommandations révisées du GAFI : résultat de la consultation et suivi des travaux
 
  Jacques de Watteville nommé secrétaire d’Etat aux questions financières internationales
 
Août   DFF - La Suisse et les Etats-Unis signent un arrangement (joint statement) pour mettre
un terme au différend fiscal des banques suisses avec les Etats-Unis
 
 
 Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et
des sociétés d’audit
 
 Stiliano Ordolli est nommé chef du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
 
 SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes
et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
 
Juillet  
 
 SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
 
  La FINMA signe des accords de coopération avec 28 pays de l’UE et de l’EEE
 
  Durcissement des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord
 
Juin 
 
 
 Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République islamique d’Iran
 
  Entrée en vigueur de la version révisée de la circulaire FINMA "Règles-cadres pour la
gestion de fortune"
 
  Ordonnance sur la confiscation des avoirs et ressources économiques irakiens gelés et
leur transfert au Fonds de développement pour l’Irak
 
 Nomination de Bruno Frick au conseil d’administration de la FINMA
 
 PostFinance SA est soumise à la surveillance de la FINMA
 
  Rapport annuel 2012 de fedpol : le crime organisé, le terrorisme et le blanchiment d’argent
en point de mire
 
 Développement de la stratégie en matière de marchés financiers
 
 Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
 
  Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama
ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban 
 
 La Suisse et les Etats-Unis signent un protocole d’entente concernant l’accord FATCA
 
Mai   
 
 
 Le Conseil fédéral permet aux banques d’aborder le règlement du différend fiscal avec
les Etats-Unis d’Amérique
 
 Dernier bulletin d’actualités du Centre de droit bancaire et financier
 
 Modification des sanctions à l’encontre de la Somalie
 
 MROS : Communiqué de presse du 14.05.2013 - Rapport annuel 2012
 
  Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama
ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban 
 
 Modification des annexes de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République
démocratique du Congo
 
Avril  
 
 Economiesuisse : La compétitivité de la place financière suisse doit être renforcée
 
 Audition relative à la circulaire de la FINMA "Distribution de placements collectifs"
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban 
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
 
  Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau
 
  Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan
 
  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
 
 Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’accord FATCA
 
  Droit boursier : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière d’abus de marché
 
Mars   
 
 Rapport annuel 2012 de la FINMA
 
  Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République islamique d’Iran
 
  Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
 
 SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
 
 economiesuisse salue les travaux du Conseil des États en vue de renforcer la place financière
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban 
 
Février 
 
 Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
 
  Le Conseil fédéral ouvre deux consultations sur la lutte contre le blanchiment d’argent et
l’extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal
 
 Révision des règles-cadres pour la gestion de fortune
 
 Entraide judiciaire en matière fiscale : coordination avec les dernières recommandations du GAFI
 
 Modification des annexes de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République
démocratique du Congo
 
  Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
 
Janvier 
 
 SECO - Sanctions : Modification de la publication des annexes aux ordonnances d’embargo
 
 Le Conseil fédéral met en vigueur la loi sur l’assistance administrative fiscale
 
  Modification de l’ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l’encontre de personnes
originaires de Côte d’Ivoire
 
 Urs Zulauf quitte la FINMA - Nina Arquint entre à la direction
 
 La FINMA se prononce sur la révision partielle de l’OPCC
 
 Programme du séminaire de base LBA en anglais du 07.02.2013 - Inscription
 
  Entrée en vigueur des accords sur l’imposition à la source conclus avec le Royaume-Uni
et l’Autriche