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2009

Décembre
 
 Le Conseil fédéral pose les jalons de la future politique en matière de place financière
 
  Mesures à l’encontre du Myanmar (Birmanie)
 
  Sanctions à l’encontre de la Guinée
 
  Le Conseil fédéral approuve le bilan d’ouverture de la FINMA
 
Novembre
 
 UBS - Etats-Unis : l’AFC a prononcé et envoyé les 500 premières décisions finales
 
  Nouvelle ordonnance sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel
 
  Foire aux questions (FAQ) relative au Code de déontologie de l’ARIF
 
  La FINMA publie sa circulaire sur les systèmes de rémunération
 
  Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 5 novembre 2009
 
  Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et
des Talibans

 
  Levée des sanctions à l’encontre de l’Ouzbékistan
 
  Fondation de l’association "Forum suisse des organismes d’autoregulation" (Forum-OAR)
 
Octobre
 
 
 Lutte contre le blanchiment d’argent : reconnaissance internationale des efforts consentis
par la Suisse

 
  La direction de la FINMA au complet
 
  Associations, fondations et sociétés coopératives : protection des déposants
 
Septembre
 
 Circulaire concernant le Code de déontologie
 
  La FINMA définit ses objectifs stratégiques
 
  Modification des annexes à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
 
  La Suisse apporte sa pierre à l’édifice de la lutte contre la corruption
 
Août
 
 La FINMA allège sa structure
 
  Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des
Talibans

 
  Modification des annexes à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République
populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

 
Juillet 
 
 
 Dans quels délais les gérants de fortune doivent-il s’adapter aux règles de conduite auxquelles
ils sont tenus ? (en allemand)
 
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
 
Juin 
 
 Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire de l’ARIF du 11.06.2009
 
  Lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
 
  Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda »
ou aux Taliban

 
Mai 
 
 Sanctions à l’encontre de la Somalie
 
  Mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
 
Avril 
 
 
 La FINMA reconnaît le Code de déontologie de l’ARIF relatif à l’exercice de la profession de gérant
de fortune indépendant - Communiqué de presse - Code de déontologie (COD)
 
  Déclaration du Groupe d’Action Financière (GAFI) du 25 février 2009
 
  Modification des annexes à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
 
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
 
  La FINMA reconnaît des normes d’autorégulation dans le secteur de la gestion de fortune
 
  Renforcement des sanctions financières et des restrictions de déplacement à l’encontre du Zimbabwe
 
  Rapport annuel 2008 du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
 
  Rapport annuel 2008 de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
 
  La FINMA lancée dans un environnement délicat
 
Mars 
 
 
 Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
 
  Un Code de Déontologie (COD) pour les gestionnaires de fortune de l’ARIF
 
  Newsletter ARIF - Mars 2009 - 10ème anniversaire
 
  Les experts relèvent la nécessité de revoir les sanctions en matière de délits boursiers et d’abus de marché
 
Février 
 
 Suppression du « Swiss finish » pour les placements collectifs - Adaptation des Guides pratiques
 
  Communication importante aux membres - Modifications LBA
 
  Contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide
 
Janvier 
 
 Modification des annexes à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
 
  La FINMA publie un standard minimal pour les standards minimaux dans la gestion de fortune
 
  Entrée en vigueur de la loi sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI
Texte de loi
 
  Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux : modification de l’article 31
 

 
 Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo