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E-learning

2008

Décembre
 
 La FINMA sur le point de démarrer ses activités
 
  Liste Bush 110
 
  Modification des annexes de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
 
  Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire 2008
 
Novembre
 
 Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
 
  Audition de la CFB sur son projet de circulaire règles-cadres pour la gestion de fortune
Prise de position de l’ARIF
 
  Nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent pour les intermédiaires financiers directement soumis
 
Octobre
 
 L’autorité de contrôle a révisé sa compilation d’assujettissement
 
  Norme pénale sur le délit d’initié - mise en vigueur de la suppression de l’art. 161, ch. 3, CP
 
  Entrée en vigueur intégrale de la loi sur la surveillance des marchés financiers
 
  Modification des annexes à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
 
Septembre
 
 GAFI : Best Practices Paper on Trade Based Money Laundering (en anglais)
 
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
 
  Newsletter ARIF - Edition septembre
 
  Newsletter ARIF - Edition spéciale
 
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
 
Août  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
 
  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
 
Juillet

 Bush liste 102
 
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
 
Juin

 Modification de l’annexe de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
 
  Modification de l’annexe 2 de l’Ordonnance Taliban
 
  Extrait de la liste des sanctions de l’ONU
 
Mai Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Avril Dina Beti nommée à la tête du service juridique du DFF et de l’AFF
  Déclaration du GAFI du 28 février 2008 concernant l’Ouzbékistan, l’Iran, le Pakistan, le Turkménistan, São Tomé et Principe ainsi que la partie nord de Chypre
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
Mars Rapport annuel 2007 du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
  Le GAFI met à jour sa méthodologie
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
  Publication du rapport annuel 2007 de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

- Communiqué de presse

- Résumé du rapport annuel

  Assujettissement à la loi sur les banques des négociants en devises agissant pour le compte de clients
  Procédure pénale administrative dans le domaine des marchés financiers : 22 dossiers bouclés par le DFF
  Ouverture d’une audition relative aux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance des marchés financiers
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
Février Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
Janvier Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
  La CFB a adopté les modifications de l’Ordonnance de la CFB sur le blanchiment d’argent
  Taxe de surveillance - Etat du recours de l’ARIF
  Le Conseil fédéral nomme sept membres du conseil d’administration de la FINMA