Accueil  Plan du site  Contact

D | E | I 

Rechercher


 Flux RSS
 Affiliation
 Formations
 Sanctions

A.R.I.F.
Rue de Rive 8
1204 Genève


Sanctions


Compte tenu de l'obligation faite aux intermédiaires financiers de se tenir informés sur les sanctions en vigueur et d'appliquer les mesures coercitives, l'ARIF met à disposition sur son site Internet un moteur de recherche simplifié pointant sur une banque de données du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) recensant l'ensemble des personnes, entreprises et organisations faisant l'objet de sanctions internationales appliquées par la Suisse. L'interface permet de chercher dans ces listes un nom ou un pays spécifique.

Recherche dans les données de sanctions
Nom / partie du nom:
  
Pays / Groupe:





La Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées est entrée en vigueur au 01.01.2015. Sont interdites non seulement toutes les activités de ces organisations en Suisse et à l'étranger, mais aussi toutes les actions destinées à leur assurer un soutien matériel ou en personnel, telles que la diffusion de propagande, la récolte de fonds ou le recrutement de nouveaux membres. Dorénavant, les infractions à l'interdiction du groupe Al-Qaïda seront également soumises à la juridiction fédérale et sanctionnées par des peines d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans ou par des amendes, dans la mesure où des dispositions pénales plus sévères ne sont pas applicables.
 
 Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité seront ainsi directement applicables en Suisse. Jusqu'à présent, les modifications étaient transposées dans le droit suisse au terme d'une procédure administrative. La reprise automatique s'applique aux ordonnances, aussi bien actuelles que futures, qui mettent en œuvre des sanctions de l'ONU.
Les personnes, entreprises et entités visées par les listes de sanctions de l'ONU continueront d'être recensées dans la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management). En principe, les modifications apportées aux listes de sanctions de l'ONU seront répercutées dans la banque de données le jour ouvrable suivant. Les intermédiaires financiers et les entreprises consultent régulièrement cette banque de données afin de s'assurer que leurs relations commerciales n'enfreignent pas les sanctions.     




Formulaires


Documents


Liens


OAR reconnu par la FINMA / Von der FINMA annerkante SRO
OAD riconosciuto dalla FINMA / SRO recognised by FINMA