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Statuts
Statuts

Règlement d'autorégulation et Directives
Règlement d'autorégulation
Directive 1 - Demande d'affiliation
Check-list relative aux directives internes
Directives 2 à 13 (Format ZIP)
Directive 14 - Code de déontologie
Déclaration d'adhésion au Code de déontologie

Autres règlements
Règlement sur les cotisations et émoluments perçus par l'ARIF (07.09.2009)
Tarifs des cotisations et des émoluments
Règlement du Tribunal Arbitral et annexe (29.04.2005)
Règlement des votes à l'Assemblée générale et des élections au Comité (05.10.2009)

Convention d'agrément
Convention d'agrément pour les réviseurs + Annexes
Liste des documents requis pour demande d'agrément des réviseurs

Annonce de mutation
Annonce de mutation

Documents pour la révision
Guide de travail pour les réviseurs 2010
Documents de travail pour la révision 2010 (Format ZIP)
Annexe no 2

Autres documents
Formulaire d'entrée en relation d'affaires (format Word)
Exemple de contrat de délégation durable à un auxiliaire (format Word)
Exemple de mandat de gestion (format ZIP)

Documents à télécharger

- Statuts

- Règlement OAR

- Directive 1 - Demande d'affiliation

- Directives 2 à 13

- Directive 14 - Code de déontologie/CoD

- Déclaration d'adhésion au CoD

- Check-liste directives internes

- Convention d'agrément

- Annonce de mutation

- Fomulaire d'entrée en relation d'affaires

- Exemple de mandat de gestion

- Formulaire de communication

- Agenda des formations

- Formulaire d'inscription

Liens

- FINMA

- Département fédéral des finances (DFF)

- Bureau de communication (MROS)

- Groupe d'action financière (GAFI)

Association Romande des Intermédiaires Financiers, rue de Rive 8, 1204 Genève.
Téléphone: (+41) 22 310.07.35. Fax: (+41) 22 310.07.39.