2010

Décembre		Anne Héritier Lachat sera la nouvelle présidente de la FINMA
		Délits boursiers et abus de marché: le Conseil fédéral favorable à une surveillance générale des marchés
		La nouvelle ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent entre en vigueur le 1er janvier 2011
		Nomination au conseil d'administration de la FINMA
		Discussion du Conseil fédéral avec le président de la FINMA
		Mesures à l'encontre du Myanmar (ex-Birmanie)
Novembre		Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 4 novembre 2010
		La circulaire FINMA sur l'activité d'intermédiaire financier au sens de la LBA entre en vigueur le 1er janvier 2011
		La FINMA met en garde contre les intermédiaires financiers illégaux et malhonnêtes
		Adoption par le Conseil fédéral de l'ordonnance révisée sur les émoluments et les taxes de la FINMA
		Communiqué de presse - Congrès LBA
		Règles applicables à la distribution - La FINMA lance le débat pour une meilleure protection de la clientèle
		Levée des sanctions à l'encontre de la Sierra Leone
Octobre		Position de la FINMA à propos des risques dans le cadre des activités financières transfrontières
		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République Démocratique du Congo
		Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran
		Publication du premier Bulletin FINMA
		Mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Septembre		Ouverture de l'audition concernant la révision de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA
		Newsletter ARIF - septembre 2010
		Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
		Délits boursiers et abus de marché: le Conseil fédéral charge le DFF de la révision de la loi sur les bourses
Août		FINMA : l'ARIF réagit à l'annonce de la démission de M. Eugen HALTINER
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
		Blanchiment d'argent : les entreprises ont besoin de dispositions claires (economiesuisse)
Juillet		Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban
		Tests de simulation de crise: informations de la FINMA
		Déclaration publique du GAFI du 25.06.2010 (en anglais)
		Modifications apportées aux Directives 7, 8, 10 et 11 de l'ARIF
		Mesures économiques envers l'Irak
		Ouverture de la consultation concernant la modification de la loi sur les embargos
Juin		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
		La FINMA propose une harmonisation des ordonnances sur le blanchiment d'argent
		La FINMA ouvre la procédure d'audition relative à la circulaire "Activité d'intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d'argent"
		Le GAFI veut criminaliser l'argent non déclaré (Le Temps - 14.06.2010)
		Communication FINMA : Traitement des insurance wrappers selon la Loi sur le blanchiment d'argent
Mai		Documents pour la révision LBA et COD 2010
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
		Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
Avril		Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée
		Rapport annuel 2009 du MROS
Mars		Conférence de presse annuelle de la FINMA et rapport annuel 2009
		NEWSLETTER ARIF - Mars 2010
		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
		PV de l'AG extraordinaire de l'ARIF du 18 février 2010
Février		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria
		Sanctions à l'encontre de l'Erythrée
Janvier		Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre l'accord UBS conclu avec les Etats-Unis
		Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
		Révision de la réglementation en matière de délits boursiers et d'abus de marché: le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation