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2009
Décembre
Le Conseil fédéral pose les jalons de la future politique en matière de place financière
Mesures à l'encontre du Myanmar (Birmanie)
Sanctions à l'encontre de la Guinée
Le Conseil fédéral approuve le bilan d'ouverture de la FINMA
Novembre
UBS - Etats-Unis: l'AFC a prononcé et envoyé les 500 premières décisions finales
Nouvelle ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel
Foire aux questions (FAQ) relative au Code de déontologie de l'ARIF
La FINMA publie sa circulaire sur les systèmes de rémunération
Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 5 novembre 2009
Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et
des Talibans
Levée des sanctions à l'encontre de l'Ouzbékistan
Fondation de l'association "Forum suisse des organismes d'autoregulation" (Forum-OAR)
Octobre
Lutte contre le blanchiment d'argent: reconnaissance internationale des efforts consentis
par la Suisse
La direction de la FINMA au complet
Associations, fondations et sociétés coopératives: protection des déposants
Septembre
Circulaire concernant le Code de déontologie
La FINMA définit ses objectifs stratégiques
Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria
La Suisse apporte sa pierre à l'édifice de la lutte contre la corruption
Août
La FINMA allège sa structure
Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des
Talibans
Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République
populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
Juillet
Dans quels délais les gérants de fortune doivent-il s'adapter aux règles de conduite auxquelles
ils sont tenus ? (
en allemand
)
Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Juin
Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'ARIF du 11.06.2009
Lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda»
ou aux Taliban
Mai
Sanctions à l'encontre de la Somalie
Mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
Avril
La FINMA reconnaît le Code de déontologie de l'ARIF relatif à l'exercice de la profession de gérant
de fortune indépendant -
Communiqué de presse
-
Code de déontologie (COD)
Déclaration du Groupe d'Action Financière (GAFI) du 25 février 2009
Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria
Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
La FINMA reconnaît des normes d'autorégulation dans le secteur de la gestion de fortune
Renforcement des sanctions financières et des restrictions de déplacement à l'encontre du Zimbabwe
Rapport annuel 2008 du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
Rapport annuel 2008 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
La FINMA lancée dans un environnement délicat
Mars
Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Un Code de Déontologie (COD) pour les gestionnaires de fortune de l'ARIF
Newsletter ARIF - Mars 2009 - 10ème anniversaire
Les experts relèvent la nécessité de revoir les sanctions en matière de délits boursiers et d'abus de marché
Février
Suppression du «Swiss finish» pour les placements collectifs - Adaptation des Guides pratiques
Communication importante aux membres - Modifications LBA
Contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
Janvier
Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria
La FINMA publie un standard minimal pour les standards minimaux dans la gestion de fortune
Entrée en vigueur de la loi sur la mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI
Texte de loi
Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux: modification de l'article 31
Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
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