2006

Décembre		PV de l'Assemblée générale ordinaire du 9 novembre 2006
Novembre		Règlementation bancaire et financière : Inventaire des projets en cours par le Centre de Droit Bancaire et Financier (concernant la LBA : pages 12 à 14)
		Modification des annexes de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus - Ordonnance
		Placements collectifs de capitaux: des règles modernes dès début 2007 - Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
		Circulaire 2006/2 - la conservation électronique des documents
Octobre		Le Myanmar n'est désormais plus considéré comme un Pays Non Coopératif dans la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme
		Conférence de presse de l'ARIF du 9 octobre 2006 - Communiqué de presse - Texte du recours - Articles de presse
		Conférence de presse de l'ARIF du 9 octobre 2006 - Invitation aux représentants de la presse
		Le Conseil fédéral approuve la nouvelle ordonnance sur les fonds propres - Ordonnance
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
Septembre		Révision "sur mesure" de la législation sur le blanchiment d’argent et révision partielle accélérée de la norme pénale sur les opérations d’initiés
		Nouvelle publication du DFF: "Place financière suisse et politique en la matière"
		Taxe de surveillance des intermédiaires financiers directement soumis à l’Autorité de surveillance plus élevée que prévue - Communiqué de presse - Informations et calcul de la taxe de surveillance
Août		Listes Bush 78 et 79
		Le Nigeria n'est désormais plus considéré comme un Pays Non Coopératif dans la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme
Juillet		Champ d'application de la LFP - produits structurés et autres véhicules financiers
		Loi sur les placements collectifs: ouverture de l'audition sur le projet d'ordonnance
Juin		Sanctions à l’encontre du Bélarus
		Durcissement des sanctions à l’encontre du Myanmar
		Modification des annexes de l'Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
		Modification de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire
Mai		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
		Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan
		Liste Bush 77
		Modification des annexes 1 et 2 de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
		Nouvelle convention d'agrément pour les Réviseurs LBA
Avril		MROS : publication du rapport annuel 2005
		Publication de la circulaire 2006/1
		Publication des documents relatifs à la taxe de surveillance : - Ordonnance - Informations et exemples de calcul - Formulaire de relevé des données (IFDS / OAR) - FAQ
Mars		ACLBA : publication du rapport annuel 2005
		Modification de l’annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d’Ivoire
Février		Bienvenu sur le nouveau site internet de l'ARIF
		Modification des annexes concernant trois ordonnances instituant des sanctions
		Le Conseil fédéral approuve le message concernant la FINMA
Janvier		Résultats de la troisième évaluation de la Suisse par le GAFI : Résumé - Rapport - Annexes
		Newsletter ARIF / Janvier 2006
		Modifications de la LBA introduites par la Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (LSA) (cf. point 8 de l'Annexe de la LSA)