2005

Décembre		Listes Bush 71T, 72T, 72U, 73 et 74
		Modification de l'annexe 2 de l'Ordonnance Taliban
		Fin de l'assujettissement à la LBA des distributeurs de fonds de placement au sens de la loi sur les fonds de placement
Novembre		Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
		Taxe de surveillance : Communication aux membres
		Changement de présidence : Communiqué de presse
Octobre		Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur la taxe de surveillance dans le secteur non bancaire
		PV de l'Assemblée générale ordinaire du 13 octobre 2005
		Troisième rapport Zimmerli et suite des travaux : Pas d'extension de la surveillance aux gestionnaires de fortune indépendants
Septembre		Mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI - résultats de la consultation et suite des travaux
		Lignes directrices applicables à une réglementation des marchés financiers efficace et proportionnée au but visé
		Modification de l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
		Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 13 octobre 2005
		Modification de l'annexe à l'Ordonnace instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
Juillet		Liste Bush 16bis
		Modification de l'annexe 2 de l'Ordonnance Taliban
		L'Autorité de Contrôle a publié son offre de formation 2005 portant sur "L'assujettissement à la loi sur le blanchiment"
		Newsletter n°2
Juin		Exposé du Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz lors du Congrès LBA à Berne du 07.06.2005 (en allemand)
		Liste Bush 72
Mai		Prise de position de l'ARIF sur le projet d'ordonnance sur la taxe OAR - Communiqué de presse
		Liste Bush 70 - 71
Avril		Projet de révision de l'ordonnance sur la collecte des données de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent - Texte explicatif
		Projet de révision de l’art. 4 OAP-LBA concernant les opérations de crédit - Consultation
		Liste Bush 69
		Prise de position sur l'avant-projet de Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations du GAFI
		MROS : publication du rapport annuel 2004
Mars		ACLBA : publication du rapport annuel 2004
		Modification de l'annexe 2 de l'Ordonnance Taliban
		Ordonnance sur la taxe de surveillance et les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent Communiqué de presse Invitation à prendre position Projet d'ordonnance Texte explicatif (seulement en allemand) Tableau
Février		Liste Bush 67
		GAFI : Nouvelle liste des pays ou territoires non coopératifs
Janvier		Listes Bush 64 et 65, Mesures de sanctions contre la Côte d'Ivoire et le Libéria
		Texte consolidé sur la pratique de l’Autorité de contrôle relative à l’assujettissement à la LBA
		Communiqué de presse du 12 janvier 2005 Projet de loi fédérale sur la mise en oeuvre des Recommandations révisées du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Rapport explicatif destiné à la consultation
		Circulaire 2005/1: Cycle de révision des IFDS basé sur les risques