2004

Décembre		Texte consolidé sur la pratique de l'Autorité de contrôle relative à l'assujettissement à la loi sur le blanchiment
		Liste Bush 63bis
		Circulaire 2004/1 Accréditation des organes de révision LBA externes
November		Pratique de l'Autorité de contrôle
		Modification de l'annexe 2 de l'Ordonnance Taliban
Octobre		Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire de l'ARIF du 21 octobre 2004
		Liste Bush 62 / Liste Bush 63
Septembre		Liste Bush 61
		Interprétation de l'Ordonnance de l'Autorité de contrôle sur le blanchiment d'argent
Août		Pratique de l'Autorité de contrôle relative à l'assujettissement à la LBA des contrats de crédit entre un actionnaire et une société anonyme
Juillet		Cours de formation de l'Autorité de contrôle
		Modification de l'annexe de l'Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
Juin		Listes Bush 57, 58 et 59
		Réaménagement du site Internet de l'Autorité de contrôle concernant les sanctions et mesures
		Liste Bush 57 et noms de la liste du Comité de Sanctions de l'ONU
		Liste Bush 56 Pratique de l'Autorité de contrôle relative à l'assujettissement du trustee et du protector à la LBA
Mai		Interprétation de l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent de l'Autorité de contrôle (OBA-AdC) Nouveautés dans les sanctions financières
		Liste Bush 54 Communiqué de presse : Les indications relatives aux intermédiaires financiers et à leur affiliation à un OAR ne seront plus publiées sur les site Internet de l'Autorité de contrôle
		Modification l'Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
Avril		Modification de l'annexe de l'Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
		Pratique de l'Autorité de contrôle relative au transport de valeurs patrimoniales (trafic des paiements)
		Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe et modification de l'annexe 2 relative à l'"ordonnance - Taliban" ainsi que de son mode de publication
		- Lien vers le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO)
		Liste Bush 53
Mars		Publication du rapport annuel 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
		Règlement sur les cotisations et émoluments perçus par l'ARIF Tarifs des cotisations et des émoluments
		Liste Bush 52
Février		Interprétation de l'Ordonnance de l'Autorité de contrôle sur le blanchiment d'argent
		Listes Bush 49, 50 et 51
Janvier		Pratique de l'Autorité de contrôle concernant l'assujettissement des organes de sociétés de domicile à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)