2003

Décembre		Liste Bush 48 / Adaptation de l'Annexe 2 de l'Ordonnance "Taliban"
		Pratique de l'Autorité de contrôle concernant les sociétés d'investissement sous l'angle de la Loi contre le blanchiment d'argent (LBA)
		Nouveau règlement-type de l'Autorité de contrôle
		Publication du texte définitif de l'Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
		Liste Bush 47
		Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 4 décembre 2003
		Pratiques de l'Autorité de contrôle : - champ d'application territorial dans le secteur non bancaire - assujettissement des caisses d'épargne d'entreprise à la LBA
Novembre		Pratiques de l'Autorité de contrôle : - assujettissement des services dans le domaine du trafic des paiements en vertu de l'art. 2, al. 3, let. b, de la loi sur le blanchiment d'argent - assujettissement d'auxiliaires d'un intermédiaire financier à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
		Communiqué de presse de la Commission de gestion du Conseil national
		Listes Bush 42, 43, 44, 45 et 46
		Décision de l'Autorité de contrôle relative à l'assujettissement des organes de sociétés de domicile
		Lettre d'information concernant les contre-mesures à l'encontre de Myanmar
		Décisions de l'Autorité de contrôle et du Tribunal fédéral
		Pratique de l'Autorité de contrôle
Octobre		Communiqué de presse : Lutte contre le blanchiment d'argent: la Suisse réajuste ses instruments en permanence Brochure "La lutte contre le blanchiment d'argent en Suisse (Etat: Octobre 2003)"
		Lettre d'information (no 30) concernant la modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de Myanmar
		Liste Bush 41
Septembre		Listes Bush 3bis, 37, 38 et 39
Août		Pratiques de l'Autorité de contrôle : - L'assujettissement de sociétés affiliées à un même groupe - Le non-assujettissement des organes de sociétés opérationnelles - L'assujettissement des mandats de paiement de salaires
		Liste Bush 36
Juillet		Modification de l'Annexe 2 de l'Ordonnance Taliban
		Lettre d'information concernant la modification de l'ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
Juin		Projet de l'Ordonnance de l'Autorité de contrôle concernant les obligations de diligence des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis
		Liste Bush 34
Mai		Modification du tableau synoptique relatif à la pratique de l'Autorité de contrôle du 26 mars 2003 concernant le commerce de matières premières et de dérivés de matières premières selon l'art. 2 al. 3 let. c LBA.
Avril		Lettre d'information de l'Autorité de contrôle du 25 avril 2003 : "Liste UE 2"
		Pratique de l'Autorité de contrôle concernant les activités d'encaissement
		Lettre d'information concernant la modification de l'ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
		Correction du rapport annuel 2002 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
		Rapport annuel 2002 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
Mars		Tableau synoptique relatif à la pratique de l'Autorité de contrôle du 26 mars 2003 concernant le commerce de matières premières et de dérivés de matières premières selon l'art. 2 al. 3 let. c LBA.
		Lettre d'information concernant la levée des contre-mesures à l'encontre de l'Ukraine
		Pratique relative au négoce de matières premières selon l'art. 2 al. 3 let. c LBA
		Pratique de l'Autorité de contrôle concernant différents sujets
		Listes Bush 26 et 33
Février		Listes Bush 30, 31 et 32
		Listes Bush 27, 28 et 29
		Lettre d'information no 26 : prise de contre-mesures à l'encontre de l'Ukraine