2011

Décembre		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
		La révision partielle de l'ordonnance de la FINMA sur les bourses entre en vigueur
		"Les gérants indépendants vivent de nombreux changements" (Hebdo - 16.12.2012)
		Modification des annexes 2 et 3 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
		Produits structurés: le rapport de la FINMA montre des lacunes dans la protection des investisseurs
		Mesures à l'encontre de la Syrie
		Mesures à l'encontre du Myanmar (ex-Birmanie)
Novembre		La FINMA agrandit ses bureaux de Zurich
		Le Conseil fédéral adopte les messages concernant de nouvelles conventions contre les doubles impositions
		Couverture en fonds propres sur le marché hypothécaire et volant anticyclique
		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
		La FINMA publie un bulletin spécial consacré au blanchiment d'argent - Bulletin spécial
		Le conseil d'administration de la FINMA renouvelé par le Conseil fédéral
		Nouvelle jurisprudence en matière de rétrocession (arrêt 4A_266/2010 du 29 août 2011) Rétrocessions - Acte III - Philipp Fischer
		Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 3 novembre 2011
		Blanchiment d'argent: la FINMA termine son examen sur les relations avec les PEP

Octobre		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire
		Marché hypothécaire : la FINMA approuve la révision de l'autorégulation de l'Association suisse des banquiers
		Circulaire révisée de la FINMA relative à l'obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières
		Nouvelles prescriptions en matière de fonds propres pour les banques suisses
		Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 3 novembre 2011 - PV de l'AG 2010
		La FINMA se prononce sur la révision partielle de la LPCC
		Prise de position de l'ARIF du 05.10.2011 sur la révision partielle de la LPCC
		Modification apportée à la Directive 11 de l'ARIF
Septembre		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
		Durcissement des sanctions à l'encontre de la Syrie
		Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la mise en œuvre des accords fiscaux avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne
		CF - La Suisse et la Russie signent une CDI révisée et un mémorandum d'entente pour le dialogue sur les questions financières
		Modification des annexes 2 et 3 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
		Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
		Pertes sur transactions d'UBS : FINMA et UK FSA lancent une enquête
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
		Modifications de la Directive 1 - demande d'affiliation de l'ARIF (nouvelle version en ligne)
		Révision de la loi sur les bourses adoptée par le Conseil fédéral
		Sabine Kilgus et Daniel Zuberbühler quittent le conseil d'administration de la FINMA

Août		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus
		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
		Audition relative à l'ordonnance de la FINMA sur les bourses
		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire
Juillet		Données de clients d'UBS : le Tribunal fédéral confirme la décision de la FINMA
		Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi sur l'assistance administrative en matière fiscale
Juin		Révision partielle du règlement d'organisation de la Banque nationale
		Modification de l'ordonnance sur les bourses
		Nouvelle réglementation concernant le prospectus simplifié pour les placements collectifs
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
		Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Mai		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire
		Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
		Le Conseil fédéral veut continuer à interdire Al-Qaïda et les organisations apparentées
		Le service de droit pénal du DFF clôt l'enquête dans le cas Dieter Meier
		La FINMA publie son rapport sur l'efficacité et l'efficience en matière de surveillance
Avril		Rapport annuel 2010 du MROS
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus
		Prise de position de l'ARIF sur le projet de Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
		Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
Mars		Nouvelle Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
		Conférence de presse annuelle de la FINMA: La résistance aux crises en point de mire
		Publication du 13ème numéro de la Newsletter ARIF
		Modification de la loi sur les placements collectifs de capitaux en réaction à la directive AIFM de l'UE
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Libye
		La FINMA publie un rapport succinct sur les obligations de diligence en relation avec les "personnes politiquement exposées"
		La FINMA nomme de nouveaux membres de sa direction
Février		Le Conseil fédéral condamne la violence contre le peuple libyen et bloque tous les biens de Mouammar Kadhafi en Suisse
		Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Libye
		Mesures à l'encontre du Bélarus
		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Égypte
		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire
		Consultation sur la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle - prise de position de la FINMA
		La gestion de fortune en pleine évolution
		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie
		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
		Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Janvier		Communication FINMA 18 (2010) : Traitement des assurances-vie avec gestion de compte/dépôt séparée
		Mesures à l'encontre de la Somalie
		Nouvelles sanctions contre l'Iran
		Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie
		Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire
		Le DFF, la FINMA et la BNS signent un accord de collaboration tripartite
		Prises de position de la FINMA sur les risques liés aux activités transfrontalières des banques suisses : article de A. de SENARCLENS et C. LECHAUD (MARKET.CH)