2010

Juillet		Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban
		Tests de simulation de crise: informations de la FINMA
		Déclaration publique du GAFI du 25.06.2010 (en anglais)
		Modifications apportées aux Directives 7, 8, 10 et 11 de l'ARIF
		Mesures économiques envers l'Irak
		Ouverture de la consultation concernant la modification de la loi sur les embargos
Juin		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
		La FINMA propose une harmonisation des ordonnances sur le blanchiment d'argent
		La FINMA ouvre la procédure d'audition relative à la circulaire "Activité d'intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d'argent"
		Le GAFI veut criminaliser l'argent non déclaré (Le Temps - 14.06.2010)
		Communication FINMA : Traitement des insurance wrappers selon la Loi sur le blanchiment d'argent
Mai		Documents pour la révision LBA et COD 2010
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
		Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
Avril		Modification de l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée
		Rapport annuel 2009 du MROS
Mars		Conférence de presse annuelle de la FINMA et rapport annuel 2009
		NEWSLETTER ARIF - Mars 2010
		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
		PV de l'AG extraordinaire de l'ARIF du 18 février 2010
Février		Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
		Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria
		Sanctions à l'encontre de l'Erythrée
Janvier		Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre l'accord UBS conclu avec les Etats-Unis
		Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
		Révision de la réglementation en matière de délits boursiers et d'abus de marché: le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation