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Rue de Rive 8
1204 Genève


Actualités

Janvier 2015
 
  Modification de l'annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie
 
   Mesures à l'encontre de la République centrafricaine
 
   SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 

   Le Conseil fédéral ouvre deux procédures de consultation sur l'échange international de renseignements en matière fiscale
 
   La Suisse et l'Italie sont parvenues à une solution de principe dans les dossiers fiscaux
 
   

Programme du séminaire de base LBA en allemand du 18.03.2015 à Zürich   - Inscription
  

    
Décembre 2014
  

  Modification de l'ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l'encontre de personnes
originaires de Côte d'Ivoire

 
   SECO - Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie 
 
   Modification de l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la
République islamique d'Iran

 
  SECO - Ukraine: adaptation de la liste des personnes frappées par les sanctions 
 
  La FINMA publie la version révisée de sa circulaire sur les activités d'audit
 
  Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus
  
  Prolongation de la suspension ponctuelle des sanctions à l'encontre de l'Iran  

   Sanctions à l'encontre du Yémen
 
  Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport final du groupe d'experts chargé du développement de la stratégie en matière de marchés financiers
 
   Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 6 novembre 2014
   


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