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2005

Décembre

 Listes Bush 71T, 72T, 72U, 73 et 74
  Modification de l’annexe 2 de l’Ordonnance Taliban
  Fin de l’assujettissement à la LBA des distributeurs de fonds de placement au sens de la loi sur les fonds de placement
Novembre

 Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
  Taxe de surveillance : Communication aux membres
  Changement de présidence : Communiqué de presse
Octobre

 Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur la taxe de surveillance dans le secteur non bancaire
  PV de l’Assemblée générale ordinaire du 13 octobre 2005
  Troisième rapport Zimmerli et suite des travaux :

Pas d’extension de la surveillance aux gestionnaires de fortune indépendants

Septembre

 Mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI - résultats de la consultation et suite des travaux
  Lignes directrices applicables à une réglementation des marchés financiers efficace et proportionnée au but visé
  Modification de l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
  Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 13 octobre 2005
  Modification de l’annexe à l’Ordonnace instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
Juillet

 Liste Bush 16bis
  Modification de l’annexe 2 de l’Ordonnance Taliban
  L’Autorité de Contrôle a publié son offre de formation 2005 portant sur "L’assujettissement à la loi sur le blanchiment"
  Newsletter n°2
Juin

 Exposé du Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz lors du Congrès LBA à Berne du 07.06.2005 (en allemand)
  Liste Bush 72
Mai

 Prise de position de l’ARIF sur le projet d’ordonnance sur la taxe OAR - Communiqué de presse
  Liste Bush 70 - 71
Avril

 Projet de révision de l’ordonnance sur la collecte des données de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent - Texte explicatif
  Projet de révision de l’art. 4 OAP-LBA concernant les opérations de crédit - Consultation
  Liste Bush 69
  Prise de position sur l’avant-projet de Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations du GAFI
  MROS : publication du rapport annuel 2004
Mars

 ACLBA : publication du rapport annuel 2004
  Modification de l’annexe 2 de l’Ordonnance Taliban
  

Ordonnance sur la taxe de surveillance et les émoluments de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Communiqué de presse


Invitation à prendre position


Projet d’ordonnance


Texte explicatif (seulement en allemand)

Tableau


Février

 Liste Bush 67
  GAFI : Nouvelle liste des pays ou territoires non coopératifs
Janvier

 Listes Bush 64 et 65, Mesures de sanctions contre la Côte d’Ivoire et le Libéria
  Texte consolidé sur la pratique de l’Autorité de contrôle relative à l’assujettissement à la LBA

  

Communiqué de presse du 12 janvier 2005

Projet de loi fédérale sur la mise en oeuvre des Recommandations révisées du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

Rapport explicatif destiné à la consultation


  Circulaire 2005/1 : Cycle de révision des IFDS basé sur les risques