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2017

Décembre 

  Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 

  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau

  La FINMA révise la circulaire « Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires »
 

  Le point de départ du délai de prescription

 
  Nouveautés au sein du conseil d’administration de la FINMA
 
Novembre

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
 


  Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 9 novembre 2017
 

  Sanctions à l’encontre de la République du Mali

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 

 

  Le Conseil fédéral rencontre le président du conseil d’administration et le directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
    Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 3 novembre 2016
 
Octobre

  Examen des premières divergences concernant la LSFin
 

  Durcissement des sanctions visant la Corée du Nord
 

  Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 

  Chiffres-clés de la place financière suisse
 
Septembre   SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans

  Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 
  Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

 

  La FINMA adapte son ordonnance sur les données
 


  La FINMA ouvre une audition sur la révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent
 
Août

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 


  LEFIN/LSFIN : publication des propositions soumises au Conseil national
 


  La CER-N a achevé l’examen de la LSFin et de la LEFin
 

  Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 

  Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
Juillet 
 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 

  Le Conseil fédéral met en vigueur de nouvelles règles pour les FinTech
 

Juin

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 

  Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements avec 41 États et territoires
 
    SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 

  Modification des annexes à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
 
Mai 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine
 

  Prise de position de l’ARIF du 8 mai 2017 relative à une modification (FinTech) de la LB et de l’OB
 

  Mesures à l’encontre de la Libye
 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran 
 
 
    SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans 
     
Avril 

  Mesures à l’encontre de la Libye

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 

  Ministère public de la Confédération : Rapport de gestion 2016
 

 
  Rapport annuel MROS 2016
 
  Conférence de presse annuelle 2017 de la FINMA
Rapport annuel 2016
 
Mars 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 



 

Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine


  Assouplissement ponctuel des sanctions frappant la Syrie
 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
    Déclaration publique du GAFI - 24 février 2017
 
    Guide pratique pour les rencontres en Suisse d’assujettis suisses avec des autorités étrangères de surveillance des marchés financiers (art. 43 LFINMA )
 
Février

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans

  Durcissement des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord
 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak

 

Synthèse des typologies du MROS publiée dans les rapports annuel depuis 1998
 
 

Janvier

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran  
 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans