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2016

Décembre

 SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran 
 
 

 SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 

 Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

 

 La FINMA publie la circulaire « Transmission directe »
 

 SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans

 Le Conseil fédéral prolonge le blocage de fonds à l’encontre de plusieurs personnes provenant de Tunisie, d’Egypte et d’Ukraine

 SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

 GAFI : la Suisse obtient un bon résultat en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
 

 La FINMA publie la circulaire « Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA »
 

 Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

 
 Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 3 novembre 2016
 
Novembre SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
  Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 

 La FINMA fixe ses objectifs stratégiques pour la période 2017-2020
 

 Mesures à l’encontre de la Libye
 
  Mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud
 

 Le Conseil fédéral entend réduire les obstacles à l’accès au marché pour les entreprises actives dans les technologies financières

 SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran 
 
Octobre

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 

 

  Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 3 novembre 2016
Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 5 novembre 2015
 

  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République
démocratique du Congo

 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans

  Mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
Septembre

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
Août

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
 

  Sanctions à l’encontre du Yémen
 

  L’ARIF a adapté son Code de déontologie (Directive 14) suite à la révision du 10 juin 2016 de la circulaire de la FINMA (Circ.-FINMA 2009/1) « Règles-cadres pour la gestion de fortune ».

 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
    SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
 


  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans

Juillet 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 

  FINMA : Modification de la Circulaire 2008/10

  Levée des sanctions à l’encontre du Libéria
 

 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans
 
Juin

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans  

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Mai
 
  Levée des sanctions à l’encontre de la Côte d’Ivoire

  Durcissement des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord

  Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran


  Lutte contre le terrorisme : plus de 40 Etats et organisations internationales réunis à Neuchâtel pour une conférence
Avril

  Modification de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans 
    Le conseil fédéral nomme Jörg Gasser secrétaire d’Etat aux questions financières internationales
    Echange spontané : ouverture de la consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale

  Le Conseil fédéral veut permettre les formes innovantes de services financiers

  Ministère public de la Confédération : Rapport de gestion 2015

  Conférence de presse annuelle 2016 de la FINMA : Les risques de blanchiment d’argent au cœur de la surveillance
    FINMA : Rapport annuel 2015
    FINMA : Rapport 2015 sur l’enforcement
  Mesures à l’encontre de la Libye
Mars 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine


  Application directe des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
 
    Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

 
    SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans 

  Mesures à l’encontre du Bélarus
Février

 

Mesures à l’encontre de la Libye

Janvier

 

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

   

Mesures à l’encontre de la Syrie

  Certaines sanctions contre l’Iran, déjà suspendues, sont annulées