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2014

Décembre 
 
Modification de l’ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l’encontre de personnes
originaires de Côte d’Ivoire

 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie 
 
  Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République islamique d’Iran

 
  Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban 
 
  SECO - Ukraine : adaptation de la liste des personnes frappées par les sanctions 
 
  La FINMA publie la version révisée de sa circulaire sur les activités d’audit
 
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
 
  Prolongation de la suspension ponctuelle des sanctions à l’encontre de l’Iran 
  Sanctions à l’encontre du Yémen
 
  Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport final du groupe d’experts chargé du développement de la stratégie en matière de marchés financiers
 
  Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 6 novembre 2014
 
Novembre

Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
 
  Modification du régime de sanctions à l’encontre de la Guinée
 
  La Suisse franchit une nouvelle étape vers l’introduction de l’échange automatique de renseignements
 
  Le Conseil fédéral rencontre la présidente et le directeur de la FINMA
 
  La FINMA reconnaît les règles de conduite de la SFAMA
 
  Ukraine : mesures supplémentaires pour empêcher le contournement des sanctions
 

 
Le Conseil fédéral met en vigueur la concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit au 1er janvier 2015
 
  Nouvelles lignes directrices applicables à l’enforcement et à la communication
 

 

Octobre

 
Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République islamique d’Iran

 
  La FINMA publie la version totalement révisée de l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs
 

 

Echange automatique de renseignements en matière fiscale : le Conseil fédéral approuve des mandats de négociation avec les Etats partenaires
 

 

Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban 
 
Septembre
 

Joseph Rickenbacher se retire du conseil d’administration de la FINMA
 

  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie 
 
  La FINMA ouvre une procédure d’audition concernant la circulaire "Activités d’audit"
 
  Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi sur l’infrastructure des marchés financiers
 
 

Prise de position de l’ARIF du 01.09.2014
 

Août 
 

Situation en Ukraine : le Conseil fédéral prend des mesures supplémentaires visant à empêcher le contournement de sanctions


 
SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban 
 
  Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
 
  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République
démocratique du Congo
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
 
  SECO - Ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
 
Juillet 

Déclaration publique du GAFI - 27 juin 2014

Juin  
 
 
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la loi sur les services financiers
et la loi sur les établissements financiers
 
  Le Conseil fédéral publie un rapport sur les monnaies virtuelles telles que le bitcoin
 
  Modification des annexes de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
  Le Conseil fédéral met en vigueur la loi FATCA
 
  Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan
 
  Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama
ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

 
Mai 
 
Mesures à l’encontre de la République centrafricaine
 
  SECO - Ukraine : adaptation de la liste des personnes frappées par les sanctions 
 
  MROS : Rapport annuel 2013
 

 

Avril 
 
Le Conseil fédéral nomme Philippe Egger au conseil d’administration de la FINMA
 
  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes
et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
 
  Ukraine : contre le contournement des sanctions internationales
 
Mars  
 
Comco - La COMCO ouvre une enquête pour de possibles ententes sur le marché des devises
 
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
 
  Mark Branson est le nouveau directeur de la FINMA
 
  CF - Sanctions à l’encontre de la République centrafricaine
 
  La fille du président ouzbek dans la ligne de mire de la justice suisse
 
  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
 
  La Suisse indemnise les lésés dans l’affaire Allen Stanford
 
  Modification de l’annexe de l’ordonnance du 26 février 2014 instituant des mesures à l’encontre
de certaines personnes originaires de l’Ukraine
 
  Le Conseil fédéral fait bloquer les éventuels avoirs en Suisse de Wiktor Janukowitsch et de
son proche entourage
 
Février 
 
Prévoyance professionnelle : Critères d’habilitation des gestionnaires de fortune indépendants
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
 
Janvier
 
Suspension ponctuelle des sanctions à l’encontre de l’Iran
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
 
  SECO - Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes
et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban
 
  Patrick Raaflaub démissionne de sa fonction de directeur de la FINMA
 
  Circulaire du 14.01.2014 adressée aux membres de l’ARIF actifs dans la gestion de fortune
et aux réviseurs