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2011

Décembre
 
 
 Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de
la République islamique d’Iran
 
  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
 
  La révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur les bourses entre en vigueur
 
 "Les gérants indépendants vivent de nombreux changements" (Hebdo - 16.12.2012)
 
  Modification des annexes 2 et 3 de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre
du Myanmar
 
 Produits structurés : le rapport de la FINMA montre des lacunes dans la protection
des investisseurs
 
 Mesures à l’encontre de la Syrie
 
 Mesures à l’encontre du Myanmar (ex-Birmanie)
 
Novembre
 
 La FINMA agrandit ses bureaux de Zurich
 
 Le Conseil fédéral adopte les messages concernant de nouvelles conventions
contre les doubles impositions
 
 Couverture en fonds propres sur le marché hypothécaire et volant anticyclique
 
 
 
 Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de
la République islamique d’Iran
 
 La FINMA publie un bulletin spécial consacré au blanchiment d’argent - Bulletin spécial
 
 Le conseil d’administration de la FINMA renouvelé par le Conseil fédéral
 
 Nouvelle jurisprudence en matière de rétrocession (arrêt 4A_266/2010 du 29 août 2011)
Rétrocessions - Acte III - Philipp Fischer
 
 Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 3 novembre 2011
 
  Blanchiment d’argent : la FINMA termine son examen sur les relations avec les PEP
 
Octobre
 
 
 Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de
certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire
 
  Marché hypothécaire : la FINMA approuve la révision de l’autorégulation de l’Association
suisse des banquiers
 
  Circulaire révisée de la FINMA relative à l’obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières
 
  Nouvelles prescriptions en matière de fonds propres pour les banques suisses
 
 Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 3 novembre 2011 - PV de l’AG 2010
 
 La FINMA se prononce sur la révision partielle de la LPCC
 
  Prise de position de l’ARIF du 05.10.2011 sur la révision partielle de la LPCC
 
  Modification apportée à la Directive 11 de l’ARIF
 
Septembre
 
 Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
 Durcissement des sanctions à l’encontre de la Syrie
 
  Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la mise en œuvre des accords fiscaux avec
l’Allemagne et la Grande-Bretagne
 
 CF - La Suisse et la Russie signent une CDI révisée et un mémorandum d’entente
pour le dialogue sur les questions financières

 
 
 
 Modification des annexes 2 et 3 à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre
de la Libye
 
  Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda
et des Taliban
 
 Pertes sur transactions d’UBS : FINMA et UK FSA lancent une enquête
 
 Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
 
 Modifications de la Directive 1 - demande d’affiliation de l’ARIF (nouvelle version en ligne)
 
  Révision de la loi sur les bourses adoptée par le Conseil fédéral
 
  Sabine Kilgus et Daniel Zuberbühler quittent le conseil d’administration de la FINMA
 
Août
 
 Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
 
  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
 
  Audition relative à l’ordonnance de la FINMA sur les bourses
 
  Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines
personnes originaires de la Côte d’Ivoire
 
Juillet 
 
 Données de clients d’UBS : le Tribunal fédéral confirme la décision de la FINMA
 
  Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi sur l’assistance administrative
en matière fiscale
 
Juin
 
 Révision partielle du règlement d’organisation de la Banque nationale
 
  Modification de l’ordonnance sur les bourses
 
  Nouvelle réglementation concernant le prospectus simplifié pour les placements collectifs
 
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
 
  Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda »
ou aux Taliban
 
Mai
 
 
 Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de
certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire
 
  Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
 
  Le Conseil fédéral veut continuer à interdire Al-Qaïda et les organisations apparentées
 
  Le service de droit pénal du DFF clôt l’enquête dans le cas Dieter Meier
 
  La FINMA publie son rapport sur l’efficacité et l’efficience en matière de surveillance
 
Avril
 
 Rapport annuel 2010 du MROS
 
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
 
  Prise de position de l’ARIF sur le projet de Loi fédérale sur l’assistance administrative
internationale en matière fiscale
 
  Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre d’Al-Qaïda et des Taliban
 
Mars
 
 Nouvelle Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
 
  Conférence de presse annuelle de la FINMA : La résistance aux crises en point de mire
 
  Publication du 13ème numéro de la Newsletter ARIF
 
  Modification de la loi sur les placements collectifs de capitaux en réaction à la
directive AIFM de l’UE
 
  Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines
personnes originaires de la Libye
 
  La FINMA publie un rapport succinct sur les obligations de diligence en relation
avec les "personnes politiquement exposées"
 
  La FINMA nomme de nouveaux membres de sa direction
 
Février
 
 
 Le Conseil fédéral condamne la violence contre le peuple libyen et bloque tous les biens
de Mouammar Kadhafi en Suisse
 
  Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes
originaires de la Libye
 
 Mesures à l’encontre du Bélarus
 
 Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines
personnes originaires de la République arabe d’Égypte
 
 Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines
personnes originaires de la Côte d’Ivoire
 
 Consultation sur la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle -
prise de position de la FINMA
 
  La gestion de fortune en pleine évolution
 
 Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de
certaines personnes originaires de la Tunisie
 
 Modification de l’annexe à l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
 
  Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe
« Al-Qaïda » ou aux Taliban

 
Janvier
 
 
 

Communication FINMA 18 (2010) : Traitement des assurances-vie avec gestion de
compte/dépôt séparée
 

 Mesures à l’encontre de la Somalie
 
  Nouvelles sanctions contre l’Iran
 
  Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes
originaires de la Tunisie
 
  Nouvelle ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes
originaires de la Côte d’Ivoire
 
 Le DFF, la FINMA et la BNS signent un accord de collaboration tripartite
 
  Prises de position de la FINMA sur les risques liés aux activités transfrontalières
des banques suisses
 : article de A. de SENARCLENS et C. LECHAUD (MARKET.CH)