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2003

Décembre


 Liste Bush 48 / Adaptation de l’Annexe 2 de l’Ordonnance "Taliban"
  Pratique de l’Autorité de contrôle concernant les sociétés d’investissement sous l’angle de la Loi contre le blanchiment d’argent (LBA)
  Nouveau règlement-type de l’Autorité de contrôle
  Publication du texte définitif de l’Ordonnance de l’AdC sur le blanchiment d’argent
  Liste Bush 47
  Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 4 décembre 2003
  

Pratiques de l’Autorité de contrôle :

- champ d’application territorial dans le secteur non bancaire

- assujettissement des caisses d’épargne d’entreprise à la LBA


Novembre


 

Pratiques de l’Autorité de contrôle :

- assujettissement des services dans le domaine du trafic des paiements en vertu de l’art. 2, al. 3, let. b, de la loi sur le blanchiment d’argent

- assujettissement d’auxiliaires d’un intermédiaire financier à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA)


  Communiqué de presse de la Commission de gestion du Conseil national
  Listes Bush 42, 43, 44, 45 et 46
  Décision de l’Autorité de contrôle relative à l’assujettissement des organes de sociétés de domicile
  Lettre d’information concernant les contre-mesures à l’encontre de Myanmar
  Décisions de l’Autorité de contrôle et du Tribunal fédéral
  Pratique de l’Autorité de contrôle
Octobre


 

Communiqué de presse : Lutte contre le blanchiment d’argent : la Suisse réajuste ses instruments en permanence

Brochure "La lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse (Etat : Octobre 2003)"


  Lettre d’information (no 30) concernant la modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de Myanmar
  Liste Bush 41
Septembre


 Listes Bush 3bis, 37, 38 et 39
Août


 

Pratiques de l’Autorité de contrôle :

- L’assujettissement de sociétés affiliées à un même groupe

- Le non-assujettissement des organes de sociétés opérationnelles

- L’assujettissement des mandats de paiement de salaires


  Liste Bush 36
Juillet


 Modification de l’Annexe 2 de l’Ordonnance Taliban
  Lettre d’information concernant la modification de l’ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
Juin


 Projet de l’Ordonnance de l’Autorité de contrôle concernant les obligations de diligence des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis
  Liste Bush 34
Mai


 Modification du tableau synoptique relatif à la pratique de l’Autorité de contrôle du 26 mars 2003 concernant le commerce de matières premières et de dérivés de matières premières selon l’art. 2 al. 3 let. c LBA.
Avril


 Lettre d’information de l’Autorité de contrôle du 25 avril 2003 : "Liste UE 2"
  Pratique de l’Autorité de contrôle concernant les activités d’encaissement
  Lettre d’information concernant la modification de l’ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak
  Correction du rapport annuel 2002 de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
  Rapport annuel 2002 de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Mars


 Tableau synoptique relatif à la pratique de l’Autorité de contrôle du 26 mars 2003 concernant le commerce de matières premières et de dérivés de matières premières selon l’art. 2 al. 3 let. c LBA.
  Lettre d’information concernant la levée des contre-mesures à l’encontre de l’Ukraine
  Pratique relative au négoce de matières premières selon l’art. 2 al. 3 let. c LBA
  Pratique de l’Autorité de contrôle concernant différents sujets
  Listes Bush 26 et 33
Février


 Listes Bush 30, 31 et 32
  Listes Bush 27, 28 et 29
  Lettre d’information no 26 : prise de contre-mesures à l’encontre de l’Ukraine